Préparations Magistrales : Remboursement et prise en charge

Le médecin est seul juge et il s’engage sur l’intérêt médical de sa prescription en apposant la mention : « préparation à but thérapeutique en l’absence de spécialité équivalente disponible ».
Cette mention permet la prise en charge de la préparation magistrale sous la responsabilité du médecin.
Il existe des critères d’exclusion de remboursement même en présence de la phrase du médecin, les principaux étant :

• Préparation phytothérapie (sous toutes les formes y compris Huiles Essentielles et EPS) d’oligo éléments ou de vitamines
• Préparations cosmétiques
• Préparations DHEA
• Mélatonine, Pregnenolone

Eligibilité au remboursement des préparations magistrales

Pour être éligibles au remboursement les préparations magistrales doivent répondre au cadre réglementaire

Pour être éligibles au remboursement les préparations magistrales doivent répondre au cadre réglementaire. Art R.163-1 et arrêté du 20 avril 2007.

Art R.163-1 du code de la Sécurité Sociale

I. Les préparations magistrales et les préparations officinales, mentionnées aux 1° et 3° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, délivrées sur prescription médicale, sont prises en charge par l'assurance maladie conformément à l'article R. 160-5, sauf lorsque ces préparations :

• soit ne poursuivent pas à titre principal un but thérapeutique, alors même qu'elles sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 3° de l'article L. 5121-1 ;
• soit ne constituent qu'une alternative à l'utilisation d'une spécialité pharmaceutique, allopathique ou homéopathique disponible ;
• soit sont susceptibles d'entraîner des dépenses injustifiées pour l'assurance maladie, faute de présenter un intérêt de santé publique suffisant en raison d'une efficacité mal établie, d'une place mineure dans la stratégie thérapeutique ou d'une absence de caractère habituel de gravité des affections auxquelles elles sont destinées ;
• soit contiennent des matières premières ne répondant pas aux spécifications de la pharmacopée.

II. Sont notamment exclues les catégories de préparations magistrales et de préparations officinales fixées par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la sécurité sociale répondant à au moins l'un des critères d'exclusion du remboursement mentionnés au I du présent article.

III. La prise en charge des préparations magistrales et des préparations officinales par l'assurance maladie est subordonnée à l'apposition par le médecin sur l'ordonnance de la mention manuscrite : " prescription à but thérapeutique en l'absence de spécialités équivalentes disponibles ".

Arrêté du 20 avril 2007 fixant les catégories de préparations magistrales et officinales mentionnées au II de l'article R. 163-1 du code de la sécurité sociale