Préparations Magistrales et Remboursement

Une préparation est un médicament au même titre qu’une spécialité et son remboursement est conditionné par son intérêt thérapeutique.
Le médecin est seul juge et il s’engage sur l’intérêt médical de sa prescription en apposant la mention : « préparation à but thérapeutique en l’absence de spécialité équivalente disponible ».
Cette mention permet la prise en charge de la préparation magistrale sous la responsabilité du médecin.
Il existe des critères d’exclusion de remboursement même en présence de la phrase du médecin, les principaux étant :

  • Préparation phytothérapie (sous toutes les formes y compris Huiles Essentielles et EPS) d’oligo éléments ou de vitamines
  • Préparations cosmétiques
  • Préparations DHEA
  • Mélatonine, Pregnenolone

Pour être éligibles au remboursement les préparations magistrales doivent répondre au cadre réglementaire

Pour être éligibles au remboursement les préparations magistrales doivent répondre au cadre réglementaire. Art R.163-1 et arrêté du 20 avril 2007.

Art R.163-1 du code de la Sécurité Sociale

I. Les préparations magistrales et les préparations officinales, mentionnées aux 1° et 3° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, délivrées sur prescription médicale, sont prises en charge par l'assurance maladie conformément à l'article R. 160-5, sauf lorsque ces préparations :

  • soit ne poursuivent pas à titre principal un but thérapeutique, alors même qu'elles sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 3° de l'article L. 5121-1 ;
  • soit ne constituent qu'une alternative à l'utilisation d'une spécialité pharmaceutique, allopathique ou homéopathique disponible ;
  • soit sont susceptibles d'entraîner des dépenses injustifiées pour l'assurance maladie, faute de présenter un intérêt de santé publique suffisant en raison d'une efficacité mal établie, d'une place mineure dans la stratégie thérapeutique ou d'une absence de caractère habituel de gravité des affections auxquelles elles sont destinées ;
  • soit contiennent des matières premières ne répondant pas aux spécifications de la pharmacopée.

II. Sont notamment exclues les catégories de préparations magistrales et de préparations officinales fixées par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la sécurité sociale répondant à au moins l'un des critères d'exclusion du remboursement mentionnés au I du présent article.

III. La prise en charge des préparations magistrales et des préparations officinales par l'assurance maladie est subordonnée à l'apposition par le médecin sur l'ordonnance de la mention manuscrite : " prescription à but thérapeutique en l'absence de spécialités équivalentes disponibles ".

Arrêté du 20 avril 2007 fixant les catégories de préparations magistrales et officinales mentionnées au II de l'article R. 163-1 du code de la sécurité sociale

Arbre de prise en charge des préparations magistrales et officinales

Votre ordonnance comprend la mention écrite par le médecin "prescription à but thérapeutique en l'absence de spécialités équivalentes disponibles"
i

SI NON

Votre ordonnance ne contient pas cette mention, le remboursement n'est pas possible

ET QUE

Il s'agit de préparations destinées à la pédiatrie et à la gériatrie
i

Il s'agit de préparations pour pathologies rénales, maladies rares, orphelines, préparations oncologique, bain de bouche
i

Il s'agit de préparations dermatologiques pour maladies spécifiques
i

Le remboursement est possible

SI NON

Préparations à base de plantes
i
ou préparations à visée cosmétologique, diététique ou hygiène
i

Préparation magistrale préparée en série et à l'avance
i

Le remboursement n'est pas possible

Préparation à visée thérapeutique, avec efficacité démontrée, en absence de produits équivalents et dont toutes les matières premières sont inscrites à la Pharmacopée

Il s'agit de préparations destinées à la pédiatrie et à la gériatrie rendues nécessaires pour l'adaptation de posologie en l'absence d'alternatives thérapeutiques

Il s'agit de préparations pour pathologies rénales, maladies rares, orphelines, préparations oncologique, bain de bouche

Béta carotène, bicarbonate de Na, Chlorure de Na, Carbonate de Ca, association antifongiques bain de bouche bicarbonate de NA

Il s'agit de préparations dermatologiques pour maladies spécifiques, rares, orphelines, génétiques à expression cutanée, chroniques graves

Urée, NaCL, Acides Lactique/benzoïque/Salicylique, coaltar, ichtyol, cérat Galien, cold cream, glycérolé d’amidon ...

Préparations à base de plantes (poudres, extraits secs...), à base d'oligo-éléments

Préparation à visée cosmétologique, diététique ou hygiène de type DHEA, Bêta-carotène, créatine

Préparation magistrale préparée en série et à l'avance

Autres : dilution de corticoïdes, associations corticoïdes antibiotiques ou antifongiques, préparations kératolitiques (vérucides...)

Préparations hydratantes émollientes, alcool modifié, gélules de placebo

Votre ordonnance comprend la mention écrite par le médecin "prescription à but thérapeutique en l'absence de spécialités équivalentes disponibles"

SI OUI ET QUE

SI NON

Votre ordonnance ne contient pas cette mention, le remboursement n'est pas possible

Il s'agit de préparations destinées à la pédiatrie et à la gériatrie

OU

Il s'agit de préparations pour pathologies rénales, maladies rares, orphelines, préparations oncologique, bain de bouche

OU

Préparation magistrale préparée en série et à l'avance

Le remboursement est possible

SI NON

Préparations à base de plantes ou préparations à visée cosmétologique, diététique ou d'hygiène

OU

Préparation magistrale préparée en série et à l'avance

Le remboursement n'est pas possible